Démarches pour construire ou vendre (CU, DP, PC / DIA)
Permis de construire, Déclaration préalable et Certificat d'urbanisme
Vous pouvez déposer de manière dématérialisée vos Demandes d’Autorisation d’Urbanisme et Déclaration d’Intention d’Aliéner ici.
Le dépôt de dossiers d’urbanisme en format papier est toujours possible.
Pour tout projet dans le périmètre de l’AVAP (pdf - 115Ko), possibilité de demander un avis préalable avant travaux sur le portail Démarches Simplifiées.
Ressources
Permis de construire et Déclaration Préalable
Permis de Construire agricole
- Consulter la fiche de renseignements sur le Permis de Construire agricole (pdf - 243Ko)
- Consulter les coordonnées préfecture pour non classement du Permis de Construire agricole (pdf - 273Ko)
Assainissement
Assainissement collectif
Consulter le zonage Assainissement Collectif (bourg et alentours proches) (pdf - 475Ko)
Assainissement autonome
- Consulter le cahier des charges étude de sols de l'Assainissement Autonome (pdf - 682Ko)
- Consulter la fiche déclarative (accompagnant étude de sols) de l'Assainissement Autonome (pdf - 337Ko)
- Consulter la liste des bureaux d'étude pour l'étude de sols (pdf - 123Ko)
La Fibre
Contact
08 06 00 04 26
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Plus d'information sur www.thd64.fr/une-question
- Tester son éligibilité à la fibre optique : https://www.thd64.fr/test-deligibilite
- Déclarer une nouvelle construction : https://immobilier-neuf.xpfibre.com/#/home
- Déclarer un Dommage Réseau : https://www.thd64.fr/declaration-dommages-reseaux/39
Consulter le manuel installation fibre (pdf - 2Mo)
Raccordement des maisons individuelles neuves à la fibre
Le demandeur doit réaliser et financer tous les travaux nécessaires à la viabilisation de son terrain aux réseaux de télécommunication jusqu’au point de démarcation avec le réseau existant, y compris sur la partie publique au droit du terrain. À cet effet, THD64, en tant qu’opérateur d’infrastructure en fibre optique de la zone, pourra être contacté pour chaque demande.
Quelles démarches l’administré doit-il effectuer pour préparer l’arrivée de la fibre dans sa nouvelle maison ?
- 1. Déclarer son logement individuel dès l’obtention de son permis de construire (où il sera précisé le numéro d’adressage de la future maison) en se rendant sur : https://www.thd64.fr/page-contact/39 avec comme objet : « je fais construire une maison neuve » + Son adresse référencée + La référence cadastrale, avec la section et le numéro, où se situe sa maison.
- 2. Fournir : un certificat d’adressage, un plan cadastral, un plan de masse, un permis de construire validé et une photo de situation.
- 3. À titre d’information, il peut demander à son opérateur une offre de télécommunication alternative transitoire (Box 4G par exemple) ou vérifier si l’offre Très Haut Débit par le biais du réseau TDD-LTE 4G déployé par La Fibre64 est disponible sur sa commune.